Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.