Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Scolarité des apprentis

Section 3 : Fin de la scolarité

Chapitre II : Temps de service et service de nuit des militaires mineurs

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales