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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 4, Art. 7, Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019
Art. 1, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11