Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023
Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21