Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13