Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique

• Article 1
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• Article 1
• Article 11
• Article 11

Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.

Chapitre II : Déroulement du contrat.

Chapitre III : Arrivée à terme du contrat.

Chapitre IV : Dispositions diverses.