Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours

Chapitre Ier : Demande d'habilitation pour la formation aux premiers secours

Chapitre II : Modalités de délégation de l'habilitation

Chapitre III : Déclaration aux préfets de département

Chapitre IV : Dispositions diverses