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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours)


L'autorisation d'enseignement du secourisme précise notamment :


- l'identité et la fonction de la personne recevant délégation, et de son suppléant le cas échéant ;
- la durée de validité de la délégation ;
- les unités d'enseignement que la délégation permet de mettre en œuvre ;
- les actes administratifs pour lesquels la délégation donne droit de signature ;
- la compétence géographique attribuée à l'organisme délégué.