Toute demande d'habilitation est accompagnée des référentiels internes de formation et de certification relatifs à chaque unité d'enseignement de sécurité civile sollicitée.
Ces référentiels internes de formation et de certification précisent :
- l'intitulé précis de la formation ;
- les objectifs de formation : l'objectif général et ses déclinaisons par partie et séquence ;
- le public cible et les conditions d'admission en formation ;
- la durée de la formation dont le temps de face-à-face pédagogique ;
- le taux d'encadrement nécessaire, en nombre de formateurs et qualifications, fixé par l'organisme habilité ;
- un synopsis détaillant notamment la durée des différentes parties et séquences de formation ;
- la liste des matériels techniques et pédagogiques nécessaires pour la formation ;
- les méthodes et outils d'évaluation et de certification ;
- les modèles de procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
- les règles administratives en vigueur, propres à l'organisme, relatives à la signature des procès-verbaux, certificats de compétences et attestations ;
- les règles d'archivage des documents de formation.