Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues

Chapitre II : Travaux sur les canalisations isolées

Chapitre III : Travaux particuliers

Section 1 : Dispositions relatives à certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale

Section 2 : Dispositions relatives aux travaux d'entretien de la végétation et d'abattage des arbres dans l'environnement d'une ligne aérienne nue

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 3 : Travaux d'abattage des arbres et travaux connexes

Chapitre IV : Exécution