Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains)
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains)
Le présent arrêté entre en vigueur six mois à compter de sa date de publication à l'exception des dispositions des articles 10, 11 et 26 entrant en vigueur trois ans après la date de sa publication et des dispositions de l'article 16 entrant en vigueur un an après.