Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine

• Article 1

Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes

Chapitre II Surveillance et fonctionnement des établissements

Chapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de sperme

Chapitre IV Exigences sanitaires relatives au matériel de reproduction

Chapitre V Echanges intracommunautaires de matériel de reproduction

Chapitre VI Dispositions diverses

Annexe