Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat

Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux

Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant