Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L321-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L321-4