Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4126-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3321-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4126-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4126-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4139-16