Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-51 du 16 janvier 1985
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2