Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R517-1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 1, Art. 3