Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R321-8, Art. R347-4, Art. R612-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R612-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Sct. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance, Sct. Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance