Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT D'ÉTUDES POLITIQUES DE TOULOUSE

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE "

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Gouvernance

Chapitre Ier : Présidence
Chapitre II : Les instances de coordination
Chapitre III : Les conseils centraux
Chapitre IV : Les comités et organes consultatifs

Titre III : Organisation

Chapitre Ier : Les composantes
Chapitre II : Les établissements-composantes
Chapitre III : Les structures de recherche

Titre IV : Responsabilité sociétale et écologique

Titre V : Dispositions finales