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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970
Art. 1