Règlement intérieur
Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, après avis des composantes et approbation par les établissements-composantes.
Il peut être modifié à l'initiative du président par un vote du conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, rendu après consultation du comité de coordination. L'avis des établissements-composantes est conforme pour les modifications du règlement intérieur qui les concernent.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.