Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université Toulouse Capitole ", annexés au présent décret, sont approuvés.