Le certificat de marin qualifié pont est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :
-certificat élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;
-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet de chef de quart,
sous réserve :
1° d'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
3° d'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules P2-Appui et P3-Appui pour la délivrance du certificat de matelot pont ;
4° d'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;
5° d'être titulaire du certificat de sensibilisation à la sûreté ; et
6° d'être titulaire du certificat d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité.