Le brevet restreint d'aptitude à la conduite des petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite des petits navires sont délivrés aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :
-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;
-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;
-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet de chef de quart,
sous réserve :
1° d'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;
3° d'être titulaire de l'un des documents suivants :
a) d'une attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, approuvée par le ministre chargé de la mer ; ou
b) du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; et
4° d'être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (CRR), du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité.