Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales