Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Les fonctionnaires et militaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.