Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.