Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique)
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur et de directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique ainsi que les missions qui leur sont afférentes.