Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger

Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés

Chapitre III : Dispositions diverses et finales