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Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger
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Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du droit du travail relatives à l'emploi d'un salarié étranger
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre II : Dispositions prenant en compte les parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans leurs versions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 et du décret n° 2020-1734 susvisés
Article 8
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 9
Article 10