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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. R5221-4, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. R5221-1 , Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. R5221-6