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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-14, Art. R5221-15, Art. R5221-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-11