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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-15-1, Art. R5221-20, Art. R5221-48