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Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : La commission électorale et le bureau de vote

Section 2 : Etablissement des listes électorales

Section 3 : Etablissement des listes de candidats

Chapitre II : Préparation des opérations électorales

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre Ier : Modalités de vote

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre II : Opérations de dépouillement

Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES