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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021)


La caisse transmet à chaque électeur, au plus tard le 7 mai 2021, selon des modalités garantissant sa confidentialité, un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin.
Cet envoi comprend également une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales ainsi qu'une profession de foi établie pour chaque liste de candidats et imprimée en noir et blanc, en recto verso, au format 21 × 29,7 cm.
Un exemplaire de la profession de foi est déposé par les candidats à la caisse au plus tard le 28 avril 2021.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution est effectuée par courrier au plus tard jusqu'au 21 mai 2021 à 20 heures et par voie électronique au plus tard jusqu'au 28 mai 2021 à 20 heures.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la CRPCEN.