Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021)
Les clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote dans les conditions suivantes : 1° Une clé pour le président ; 2° Une clé pour le suppléant du président ; 3° Deux clés dont l'attribution est tirée au sort parmi les autres membres du bureau de vote.