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Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée

Chapitre II : Cadre général d'intervention

Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS

Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement

Section 1 : Conditions de déclenchement

Section 2 : Modalités d'exécution

Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)

Section 1 : Tirs de défense simple

Section 2 : Tirs de défense renforcée

Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup

Titre III : DISPOSITIONS FINALES