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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))


Les opérations de tirs de prélèvement sont réalisées par toute personne compétente sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours (du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1), et notamment des agents de l'OFB, des lieutenants de louveterie ou des gardes particuliers assermentés.
Des chasseurs peuvent également participer à ces tirs sous réserve qu'ils suivent une formation auprès de l'OFB.
La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de prélèvement autres que les agents de l'OFB est arrêtée par le préfet après avis de l'OFB.