Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

• Article 1

Chapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet

Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Chapitre III : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires