Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 1