Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires

Chapitre II : Dispositions relatives à la mise en disponibilité pour élever un enfant

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales