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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 36-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 33, Art. 34, Art. 36-1