Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 34