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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 24, Art. 25-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 25-3