Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 57