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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 54


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 57