Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 42