Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE

Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Chapitre III : Autres conditions

Chapitre IV : Capacité d'accueil

Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT

Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES