La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie se réunit sur convocation de son président dans les conditions fixées par le décret du 8 juin 2006 susvisé.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La commission peut, sur décision de son président, demander à entendre le représentant de l'établissement de formation. La personne ainsi entendue ne participe pas aux délibérations de la commission.
En cas d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président.
La direction générale de l'offre de soins assure le secrétariat de la commission.
Le président de la commission peut désigner des rapporteurs instructeurs parmi les membres de la commission.