Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8