Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées

Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées

Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales