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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées)

I.- La sous-direction politiques des ressources humaines :

1° En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère et élabore la politique des emplois et des compétences du service ;

2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;

3° En liaison avec la division performance, synthèse , définit et adapte l'organisation des moyens du service pour répondre aux besoins de soutien sanitaire des forces armées. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes ;

4° Elle traite les questions de symbolique et de tradition militaires ;

5° Propose la politique du service en matière de condition du personnel et en suit la mise en œuvre.

II. - (Abrogé)